Ces conditions régissent utilisation de notre site web et services professionnels d'architecture sémantique. En accédant à ce site, vous acceptez ces termes intégralement.

12 avril 2026

Acceptation des Conditions

En utilisant ce site web ou en sollicitant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni solliciter nos services professionnels.

Définitions

Pour clarté et compréhension mutuelle, les termes suivants ont significations spécifiques

• Services désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique, recherche de mots-clés, analyse d'intention, création de clusters thématiques et accompagnement stratégique SEO fournis par notre entreprise
• Client désigne toute personne physique ou morale sollicitant nos services professionnels ou utilisant notre site web pour obtenir informations ou demander devis
• Contenu désigne tous textes, images, graphiques, logos, vidéos et autres éléments présents sur notre site web dont nous détenons droits ou licences d'utilisation
• Données personnelles désigne toute information permettant identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément définition RGPD

Utilisation des Services

Nos services sont destinés exclusivement à usage professionnel légitime. Vous vous engagez à fournir informations exactes lors de demandes et respecter recommandations stratégiques dans esprit de collaboration constructive. Résultats dépendent nombreux facteurs externes hors notre contrôle.

Éligibilité

Nos services s'adressent aux entreprises, organisations et professionnels disposant de capacité juridique pour contracter. Utilisateurs mineurs doivent obtenir autorisation parentale préalable. Nous nous réservons droit de refuser service à notre discrétion.

Certains services demandent ressources techniques ou financières minimum

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de notre site ou client de nos services, vous vous engagez à

• Fournir informations exactes et complètes lors de demandes de contact ou projets professionnels pour permettre traitement approprié de votre demande
• Maintenir confidentialité de toute information sensible partagée durant collaboration et respecter propriété intellectuelle de documents livrés dans cadre prestations
• Respecter délais convenus, fournir accès nécessaires et collaborer activement pour succès des projets d'architecture sémantique entrepris ensemble
• Informer promptement de tout changement significatif affectant projet en cours comme réorganisation entreprise ou modification objectifs stratégiques initiaux

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes de notre site ou services sont formellement interdites

• Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers incluant propriété intellectuelle et vie privée
• Tentatives de piratage, injection de code malveillant, attaques par déni de service ou toute action compromettant sécurité de nos systèmes
• Extraction automatisée de contenu via scraping, crawling non autorisé ou copie systématique de nos méthodologies et ressources propriétaires
• Utilisation de nos services pour spam, harcèlement, diffusion de contenus offensants ou toute activité contraire aux bonnes mœurs
• Revente ou redistribution de nos services ou livrables sans accord écrit préalable explicite de notre part

Propriété Intellectuelle

Tous contenus présents sur ce site incluant textes, graphiques, logos, méthodologies et documents techniques sont protégés par droits d'auteur et propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite. Les livrables créés spécifiquement pour clients restent propriété du client après paiement intégral mais méthodologies sous-jacentes demeurent notre propriété exclusive.

Contenu Utilisateur

Informations que vous partagez via formulaires contact ou durant collaboration restent votre propriété. Vous nous accordez licence d'utilisation nécessaire pour fournir nos services. Nous ne publions jamais données clients sans accord explicite préalable écrit.

Protection des Données Personnelles

Traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD. Nous collectons uniquement données nécessaires à fourniture de services et les protégeons via mesures de sécurité appropriées. Vous disposez de droits d'accès, rectification, effacement et portabilité conformément réglementation applicable en France et Union Européenne. Politique de Confidentialité

Limitations et Avertissements

Nos services sont fournis avec limitations suivantes que vous reconnaissez explicitement

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour service spécifique concerné. Nous ne sommes pas responsables de pertes indirectes, manque à gagner ou dommages consécutifs même si possibilité de tels dommages nous avait été signalée préalablement.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services, violation de ces conditions ou infraction aux droits de tiers. Cette indemnisation couvre frais juridiques raisonnables engagés pour notre défense.

Résolution des Différends

En cas de désaccord concernant nos services ou ces conditions, procédure suivante s'applique

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par droit français. Tout litige relève de compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire.

Résiliation

Nous nous réservons droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions sans préavis ni remboursement. Vous pouvez également résilier relation contractuelle selon modalités définies dans contrat de prestation spécifique signé.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement. Version actualisée sera publiée sur cette page avec date de modification. Utilisation continue après modifications constitue acceptation des nouvelles conditions. Changements substantiels feront objet notification appropriée préalable.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Disposition invalide sera remplacée par disposition valide la plus proche de l'intention originale.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant utilisation de notre site web. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux. Tout contrat de prestation spécifique complétera ces conditions pour services particuliers fournis.

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